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Allocation de salaire unique
Qu’est ce que l’allocation de salaire unique ? C’est une prime mensuelle versée par la Caisse d’Allocations Familiales aux personnes ayant la charge d’un ou plusieurs enfants.
Qui, peut en bénéficier ?
Sans condition de nationalité : les salariés (travaillant au moins 18 jours ou 120 heures par mois, et bénéficiant d’une rémunération au moins égale au salaire servant de base au calcul des prestations familiales) ; les personnes assimilées à des salariés, c’est à dire : les malades à condition qu’ils soient assurés sociaux et perçoivent des indemnités journalières, les accidentés du travail en incapacité temporaire, les accidentés du travail en incapacité permanente percevant une rente correspondant à un taux d’invalidité égal ou supérieur à 85 %, les invalides assurés sociaux des 2e et 3e catégories, e) les titulaires d’une pension vieillesse à titre d’anciens salariés, f) les chômeurs secourus ; les anciens salariés ne rentrant pas dans une des catégories Iniumérées ci dessus, mais pouvant justifier de leur impossibilité de travailler ; les veuves d’allocataires salariés.
Conditions à remplir : Avoir au moins un entant à charge c’est à dire lui assurer le logement, la nourriture, l’habillement, l’instruction. Cet enfant peut être légitime ou naturel ; Disposer d’un seul revenu professionnel s’il s’agit d’une personne isolée, cette condition est toujours remplie, même si cette personne dispose de plusieurs revenus professionnels. S’il s’agit d’un ménage : un seul des époux doit avoir un revenu professionnel (salaire, solde, allocation de chômage, pension, retraite, etc.), l’autre époux n’ayant au maximum qu’un salaire d’appoint (un tiers du salaire de base pour les ménages où il y a un ou deux enfants ; un demi salaire de base pour les ménages où il y a trois enfants ou plus).
Les employeurs et travailleurs indépendants qui n’ont pas droit à l’allocation de salaire unique peuvent cependant, à partir du 3’ enfant à charge, bénéficier de l’allocation dite de la mère au foyer. Montant : 15 % du salaire de base pour 3 enfants, 25 % pour 4 enfants, 40 % pour 5, 50 % pour 6 et plus. Résider en France, que l’on soit français on étranger.
formalités : envoyer à votre Caisse d’Allocations Familiales les pièces prouvant que vous appartenez à l’une des catégories mentionnées ci dessus. La liste de ces pièces sera fournie selon, chaque cas par votre Caisse.
Montant de l’allocation de salaire unique : comme pour l’allocation prénatale, cette allocation est calculée d’après le salaire de base qui, lui même, varie suivant la commune de résidence de la famille.
Pour l’enfant unique, le taux est de 20 % du salaire de base. L’allocation est supprimée quand l’enfant atteint l’âge de cinq ans, à moins qu’il ne s’agisse d’un enfant unique à charge soit d’un allocataire isolé, soit d’un allocataire dont le conjoint est malade ou infirme et ne dispose pas de revenus suffisants pour assurer l’entretien de l’enfant, ou bien du dernier enfant à charge d’une famille en ayant comporté plusieurs (l’allocation est alors maintenue jusqu’aux limites d’âge classiques : suivant les cas, quinze, dix sept ou vingt ans).
Pour deux enfants, le taux est de 40 % du salaire de base. A cette allocation s’ajoutera, dès l’instant où vous aurez deux enfants, l’allocation familiale. Pour un troisième enfant ou plus : 50 % du salaire de base.
Attention : dès la naissance de l’enfant qui vous donne droit à cette allocation, adressez à votre Caisse le bulletin de naissance de l’enfant. Puis demandez à votre employeur de vous remettre tous les mois le certificat attestant la présence dans l’établissement de l’allocataire. Ce bulletin vous permettra de toucher mensuellement votre allocation.